Actes administratifsActes administratifs | Délibérations et Règlement intérieur du Conseil d'administration

Règlement intérieur du Conseil d'administration de l'Établissement Public du Musée du Louvre

Le Conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’Établissement Public du Musée du Louvre (art. 17 du décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l’EPML). 

Conseil d'administration du 20 juin 2024 - Délibération n°4 : Conditions générales de vente (mise en ligne le 26/06/2024)

Conseil d'administration du 20 juin 2024 - Délibération n°5 : Approbation d'une concession de service public (occupation et exploitation  des espaces physiques de type librairie-boutique et de la boutique en ligne du musée du Louvre ainsi  que de l'édition de produits) (mise en ligne le 28/06/2024)

Conseil d'administration du 20 juin 2024 - Délibération n°8 : Prise à bail (mise en ligne le 26/06/2024) 

Conseil d'administration du 20 juin 2024 - Délibération n°9a : Règlement d'utilisation du jardin des Tuileries (mise en ligne le 26/06/2024)